Ordonnance Souveraine n° 14.648 du 14 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Par modification aux dispositions de l'article 1 de Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986, susvisée, MM. Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration et Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses, sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de MM. Charles MINAZZOLI et Gilles TONELLI.
 

Art. 2.

Par modification aux dispositions de l'article 2 de Notre ordonnance n° 8. 567 du 28 mars 1986, susvisée, M. Michel BOISSON est nommé membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de M. Francis PALMARO.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.