Ordonnance Souveraine n° 14.650 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Laboratoire d'Analyses Médicales et au Centre de Transfusion Sanguine

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;

Vu Notre ordonnance n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux chefs de service, médecins adjoints et praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en poste au Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999 ;

Vu l'avis du Conseil d'Administration ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme le Docteur Martine MICHALET-BOURRIER est nommée Praticien Hospitalier au Laboratoire d'Analyses Médicales et au Centre de Transfusion Sanguine.

Cette nomination prend effet le 27 juillet 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.