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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.180 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 7.181 du 13 novembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.182 du 13 novembre 2018 portant nomination d'un Chef de Section en charge des fonctions de Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
- Ordonnance Souveraine n° 7.183 du 13 novembre 2018 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.185 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.191 du 13 novembre 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.192 du 13 novembre 2018 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1054 du 8 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1056 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1057 du 8 novembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Azur Mondial Consulting S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifé.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1063 du 8 novembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel, publié au Journal de Monaco du 21 septembre 2018\.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques.
- Arrêté Municipal n° 2018-4543 du 9 novembre 2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques.
- Arrêté Municipal n° 2018-4554 du 12 novembre 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Les Hibiscus ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « U Pavayùn ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018 - Modifications.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 13 novembre 2018.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-116 d'un poste de Femme de Ménage au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-117 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 9 novembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
- Délibération n° 2018-156 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
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- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA RAVENSCROFT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA RAVENSCROFT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BURKE NOVI S.A.M. » (Nouvelle dénomination « CHEMIGAS S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- 8 STARS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ALBISETTI IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BAAS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- RAMSES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- TAHE MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ARCON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27-29, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PROMETHEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Charles III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SPLIETHOFF MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LA MAISON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MCJ COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ALMABLANCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BENINVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CABINET D'INGENIERIE, DE CONSEIL ET D'EXPERTISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. CUBE . CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Plati – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GTC INTERNATIONAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MIDI CATERING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B.T.D - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- JALOUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NEXUSJETS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10 ter, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL STATION-SERVICE CHARLES III - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros - Siège social : 3, boulevard Charles III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.