PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

No. Journal 8408
Date of publication 16/11/2018
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Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 juin 2018, enregistré, le nommé :
-         A. I., né le 21 juin 1997 à Nice (06), de D. et de mère inconnue, de nationalité française, préparateur automobile,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
-         infraction à la législation sur les stupéfiants (transport).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
-         fausse déclaration d'état civil.
Délit prévu et réprimé par les articles 18 et 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
-         injures publiques envers un particulier.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 16, 21 alinéa 3 et 25 alinéa 2, 35, 36, 37, 39 et 58 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique et par l'article 26 du Code pénal.
-         infraction à la législation sur les stupéfiants (détention aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
-         infraction à la législation sur les stupéfiants (importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.