Arrêté Municipal n° 2018-4543 du 9 novembre 2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques.

No. Journal 8408
Date of publication 16/11/2018
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter de la publication du présent arrêté, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payant réglementés par l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, est fixé à deux euros et quarante centimes (2,40 €) par heure.

Art. 2.

À compter de la publication du présent arrêté, le montant des droits à payer sur les emplacements de stationnement payant réglementés par l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, pour lesquels le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes, est d'un euro et cinquante centimes (1,50 €).

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016, susvisé, sont et demeurent abrogées.

Art. 4.

M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 novembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 9 novembre 2018.