icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8408
  • Date of publication 16/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2018 de l'association dénommée « LES AMYS DU VIEUX CRABE ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 5-7, rue du Castelleretto, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De rassembler les amis du « Bateau Le Vieux Crabe » afin d'en assurer son entretien et sa promotion ».

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14