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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.144 du 8 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.145 du 8 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.177 du 25 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique), publiée au Journal de Monaco du 2 novembre 2018.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1006 du 25 octobre 2018 désignant le délégué pour la promotion et la protection des droits des femmes.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1011 du 30 octobre 2018 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1013 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1014 du 30 octobre 2018 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1015 du 30 octobre 2018 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1016 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1017 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1018 du 30 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabriquant et exploitant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1021 du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1022 du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1023 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1024 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1025 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1026 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1027 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1028 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1029 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1030 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1031 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1032 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1033 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté ministériel n° 2018-1034 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1035 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1036 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1037 du 31 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1038 du 31 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1039 du 31 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4380 du 2 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2018-4407 du 30 octobre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 42ème Cross du Larvotto.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-196 d'un(e) Psychologue à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-197 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-198 d'un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-199 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2018-200 d'un Contrôleur Aérien élève à la Direction de l'Aviation Civile.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Les Hibiscus ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « U Pavayùn ».
- Acceptation de legs.
- Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
- Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.R.L. MILOU » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAX FIDUCIAIRE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE NOM
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Luxpro SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- PANTHERA SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- WHITEHALL SERVICES MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Erratum à la constitution de la société BLUE STONE, publiée au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
- FEELPHONE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MARIO PARISI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- AURIGA LEGAL SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 8, avenue Hecto Otto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GLOBE MASTER MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.500 euros - Siège social : « Le Patio Palace » - 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- NOVAMARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, rue Princesse Antoinette – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- WÜRZ Jean-Pierre - Société à Responsabilité Limitée au capital de 638.400 euros - Siège social : Place du Casino – Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- Erratum à la modification de gérance de la SARL « TIME », publiée au Journal de Monaco du 26 octobre 2018.
- 2 PM SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASTERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELVE' - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EQUILIBRIUM MANAGEMENT CONSULTANCY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LEXPERTIM SOFTWARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 4, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROGENESIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LATC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SPINELLA C.A.M. MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TAHITIAN PEARLS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, escalier Malbousquet – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRECIOUS OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - Transfert de siège de liquidation
- PRO ENGINEERING & DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- SYNDICAT DES EMPLOYES ET OUVRIERS DU COMMERCE DE MONACO (SEOCM) - AVIS
- Association Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.