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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.168 du 24 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux, chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique).
- Ordonnance Souveraine n° 7.171 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Nutrition).
- Ordonnance Souveraine n° 7.172 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.173 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.176 du 25 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 7.179 du 25 octobre 2018 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-972 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
- Arrêté Ministériel n° 2018-973 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-974 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-975 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2018-976 du 24 octobre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-977 du 24 octobre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-978 du 24 octobre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-982 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-984 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-987 du 25 octobre 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2018-988 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-989 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-990 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-991 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-992 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-993 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-994 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-995 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-996 du 25 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-997 du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-998 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3D Connexion S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-999 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1000 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1001 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique S.A.M. », au capital de 219.600 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1002 du 25 octobre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1003 du 25 octobre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1004 du 25 octobre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1007 du 29 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-193 d'un Community Manager à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2018-194 d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2018-195 d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Aide Nationale au Logement.
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018 - Modifications.
- Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » ».
- Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins, « Le Rosa Maris » - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- SARL MONACO WONDERLAND PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PJD MONACO STRATEGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITEE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- POWER GENERATION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITEE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Erratum à la constitution de la société « JUPITAIR MONACO SARL », publiée au Journal de Monaco du 20 juillet 2018.
- BLOCKCHAIN BAY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PAPYRUS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, avenue Saint-Charles – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOTRAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- OPTICIEN CREATEUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. SOLUDOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o EVERIAL – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. GI.CO. GROUP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LES CHOCOLATS DU CARRE D'OR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SYSTEMES INCENDIE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX GÉRANT
- BATMON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 34, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CMR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLOBAL SYNERGY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HARD GRAFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAIRÓS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MALAPERT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, boulevard Rainier III – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO SAILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STB FAMILY OFFICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INVESTWALL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.731 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONAMUSIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13-15, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RARO PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROXY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LA GELATERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège de liquidation : 57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES - AVIS
- COMPAGNIE MONÉGASQUE DE BANQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa – Monaco - AVIS
- COMPAGNIE MONÉGASQUE DE BANQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa – Monaco - AVIS
- LABORATOIRE DENSMORE & CIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue de Millo – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- R & D PHARMA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.