Arrêté Ministériel n° 2018-1002 du 25 octobre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited ».

No. Journal 8406
Date of publication 02/11/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Liberty Mutual Insurance Europe Limited » dont le siège social est à Londres, sis 20, Fenchurch Street, EC3M 3AW, Royaume-Uni et dont la succursale française est à Paris Ier, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 autorisant la société britannique « Liberty Mutual Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Kadidja Sinz, domiciliée sise Paris IVème, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », en remplacement de M. Olivier Muraire.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.