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Arrêté Ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.

  • No. Journal 8406
  • Date of publication 02/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Anne Gouverner (nom d'usage Mme Anne Gouverner Valla) en date du 21 août 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 septembre 2018 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le Docteur Anne Gouverner (nom d'usage Mme Anne Gouverner Valla), Chef de Service du Centre de Transfusion Sanguine au Centre Hospitalier Princesse Grace, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 26 avril 2019 inclus.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14