Arrêté Ministériel n° 2018-1010 du 30 octobre 2018 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2018-2019.

No. Journal 8407
Date of publication 09/11/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 septembre et 28 septembre 2018 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2018-2019 :
-         pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum         146,00 €
-         pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum         218,90 €
-         pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum         262,70 €
-         pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum         306,50 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2018.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille dix-huit.