Ordonnance Souveraine n° 7.183 du 13 novembre 2018 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.119 du 10 janvier 2013 portant nomination des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés jusqu'au 3 octobre 2024, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées :
a) représentation patronale :
Mme Virginia Busi,
M. Cédric Cavassino,
M. Daniel Cavassino,
M. Jean-Pierre Deschamps,
M. Francis Griffin,
Mme Diane Groulx,
M. Alain Hache,
M. Nicolas Matile,
M. René Nave,
M. Didier Martini,
Mme Carol Millo (nom d'usage Mme Carol Dorfmann),
M. Jean-François Muffraggi.
b) représentation salariale :
M. Maxime Agliardi,
M. Rino Alzetta,
M. Pierre Franck Crespi,
M. Hubert Dupont-Sonneville,
M. Jean-Pierre Messy,
Mme Alexandra Oudkim,
Mme Anne-Marie Pelazza,
M. Marc Renaud,
M. Karim Tabchiche,
Mme Agnès Thebe (nom d'usage Mme Agnès Orecchia),
M. Gilles Ugolini,
M. Silvano Vittorioso.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.