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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.047 du 26 janvier 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.048 du 26 janvier 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.049 du 29 janvier 2009 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 29 janvier 2009 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.051 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.052 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.053 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.054 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.055 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 2.056 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.058 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.059 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.060 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.061 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.062 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.063 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.064 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.065 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.066 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.067 du 30 janvier 2009 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.068 du 30 janvier 2009 portant nomination d’un Manœuvre au Service de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 2.069 du 30 janvier 2009 relative à l’habilitation d’un centre de vaccination à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Ordonnance Souveraine n° 2.070 du 2 février 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.071 du 2 février 2009 portant nomination d’un Informaticien/Webmaster au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.073 du 3 février 2009 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-44 du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2009-46 du 29 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 2009-47 du 2 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Monaco Quad Maste
- Arrêté Ministériel n° 2009-48 du 2 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis
- Arrêté Ministériel n° 2009-49 du 2 février 2009 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 2009-51 du 3 février 2009 portant interdiction de certaines activités commerciales de visite individualisée de la Principauté au moyen de véhicules à moteurs à caractère sportif ou de forte cylindrée
- Arrêté Ministériel n° 2009-52 du 3 février 2009 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
- Arrêté Ministériel n° 2009-53 du 3 février 2009 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
- Arrêté Ministériel n° 2009-54 du 4 février 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Monaco Sports Partenaires», en abrégé «m.s.p.», au capital de 150.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-0361 du 28 janvier 2009 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
- Arrêté Municipal n° 2009-0391 du 29 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe
- Appel à candidatures d’un Volontaire International de Monaco (VIM), Responsable pédagogique en Français Langue Etrangère au sein de la Fondation Zakoura Education à Casablanca (Maroc)
- Avis de recrutement d’un Chef du bureau de liaison de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.), grade P.5, (lieu d’affectation : New York, USA)
- Avis de recrutement d’un Administrateur technique - Cybersécurité, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
- Avis de recrutement d’un Coordonnateur pour l’Europe, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
- Avis de recrutement d’un Analyste de systèmes d’application, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
- Avis de recrutement d’un Administrateur technique - Application TIC, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-008 de deux postes d’Auxiliaires de puériculture au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. PLAZA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “MONACOTRUCK” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT EN NATURE - Première insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Dénommée “MONACOTRUCK” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Dénommée “S.C.S. MÖLLER et Cie” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Premère insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «CASAMANARA S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «TETHYS MONACO S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «TETHYS MONACO S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «BANQUE PASCHE MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «WALLY S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. « AGPR S.A.R.L. »
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “C & A IMPORT-EXPORT” Société à Responsabilité Limitée
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «INFO GAMES»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «KAUKONEN & KAUKONEN S.A.R.L.» en abrégé «K & K S.A.R.L.»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. GROSS & CIE «BIVISAN» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : Seaside Plaza - 8, avenue des Ligures - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « S.C.S. KURZ & CIE » Société en Commandite Simple au capital de 976.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL DECATHLON & CIE Société en Nom Collectif au capital de 400.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjernetta - Monaco
- CESSION DE PARTS - S.A.R.L. NAKHIMOV YACHTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. Air Treatment Appliances Europe - A.A.E. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR «CAMILLERI & CIE» Dénommée «VIOLETTE EN VILLE» Société en Commandite Simple au capital de 50.000 Euros Siège social : «Le Continental», Place des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 € Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM» Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- AMICALE DU SERVICE DES PARKINGS
- ASSOCIATION MUSIQUE DE CHAMBRE
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007