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Ordonnance Souveraine n° 2.048 du 26 janvier 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

  • No. Journal 7898
  • Date of publication 06/02/2009
  • Quality 97.24%
  • Page no. 2934

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.511 du 23 septembre 2002 portant nomination de Capitaines-inspecteurs de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Yves-Philippe Luvera, Capitaine-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Luvera.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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