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PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7898
  • Date of publication 06/02/2009
  • Quality 97.24%
  • Page no. 2965
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 décembre 2008 enregistré, la nommée :
- K., épouse R., R., née le 15 mai 1954 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité libanaise, ayant demeuré 15, boulevard Princesse Charlotte à Monaco (98000), puis 11, avenue Saint Michel à Monaco (98000) et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
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Version 2018.11.07.14