Arrêté Ministériel n° 2009-53 du 3 février 2009 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés pour une durée de trois ans en qualité de représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics :
- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires Juridiques,
- le Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.