Arrêté Ministériel n° 2009-52 du 3 février 2009 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés pour une durée de trois ans en qualité de représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune :

- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires Juridiques,
- le Directeur Général du Département de l’Intérieur.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.