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Lois
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-329 du 29 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFER YACHTS S.A.M.", au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-338 du 5 juillet 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "QUAD CLUB DE MONACO", en abrégé "QCM".
- Arrêté Ministériel n° 2007-341 du 5 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2007-342 du 5 juillet 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LE CLUB DES RESIDENTS ETRANGERS".
- Arrêté Ministériel n° 2007-343 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-344 du 6 juillet 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO CUVELLAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS", en abrégé "MC3R", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-345 du 6 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2007-346 du 6 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2007-347 du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-154 du 15 mars 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
- Arrêté Ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2007-350 du 9 juillet 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXERIA IARD".
- Arrêté Ministériel n° 2007-351 du 9 juillet 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
- Arrêté Ministériel n° 2007-352 du 9 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-353 du 11 juillet 2007 autorisant M. Bernard BOUSQUET à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-1.637 du 4 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2007-1.642 du 4 juillet 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2007-1.715 du 6 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.
- Arrêté Municipal n° 2007-1.716 du 9 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-87 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-88 d'un Jardinier au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2007-89 d'une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2007-90 d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de recrutement n° 2007-91 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2007-92 d'un Animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Erratum à l'offre de location d'un appartement situé Villa Bariquand, 4, Lacets St Léon composé de 2 pièces, d'une superficie de 40 m2, publiée au Journal de Monaco du 6 juillet 2007
- Appel à candidature pour un poste d'expert statisticien auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-053 d'un poste de Femme de service chargée également du vestiaire à la Salle du Canton-Espace Polyvalent
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-057 d'un poste de Femme de ménage à temps partiel (79 heures mensuelles) au Secrétariat Général
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "PHARMED S.A.M" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "PHARMED S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "BATILUX S.A." (Société Anonyme Monégasque) Augmentation de capital puis réduction dudit capital Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée "GIAMBATTISTA GUERINI ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée "S.C.S. TUDOR ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. BIG APPETITE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SEHM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SEHM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. A ROCA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Commandite Simple "S.C.S. RANDONE & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de parts sociales et dissolution anticipée - Société en Nom Collectif "BRAMBILLA & PACCAGNELLA S.N.C." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de location gérance - Première Insertion
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Constitution de Société - S.C.S. KATAYANAGI & CIE
- Transformation en Société à responsabilité Limitée - ELISE DANINO & CIE Société en commandite simple au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Grace - Monaco
- Transformation en Société à responsabilité Limitée - ROUSSEAU & COINCHELIN Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Transformation - SCS CHIRON & CIE Enseigne "BLANC BLEU" Société en Commandite Simple au capital de 5.000 euros Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
- "SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis de convocation - STUDIO INTERIOR S.A.M. en abrégé "SISAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- Avis de convocation - MONACO BETON Société Anonyme Monégasque au capital de 228.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis de convocation - CLUB MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.449 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco (Pté)
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- SCOTTISH DANCE GROUP DE MONACO
- Ordre des Experts-Comptables - Institué par la Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement Loi n° 406 du 12 janvier 1945)
- MARTIN MAUREL SELLA Banque Privée - Monaco au capital de 9.000.000 euros Siège social : Villa du Pout - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990