Arrêté Ministériel n° 2007-349 du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique sont modifiées comme suit :
1 - Désignés par le Ministre d'Etat :
- M. Franck TASCHINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller en charge des Recours et de la Médiation,
membres titulaires.
- Mme Joëlle BERNASCONI, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- Mme Martine LIBERATORE, Responsable du Centre d'informations Administratives,
- Mme Sabine-Anne MINAZZOLI, Chargée de Mission à la Direction des Affaires Juridiques,
membres suppléants.
2 - Désignés par les Chefs de Départements :
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général au Département de l'Intérieur,
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Marina CEYSSAC, Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires,
membres titulaires.
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- Mlle Chloé MARTY, Administrateur au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Anne-Marie ANCIAN, Directeur-Adjoint des Affaires Internationales,
membres suppléants.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 23 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2006-128 du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique sont modifiées comme suit :
1 - Désignés par le Ministre d'Etat :
- M. Franck TASCHINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Marc VASSALLO, Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller en charge des Recours et de la Médiation,
membres titulaires.
- Mme Joëlle BERNASCONI, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- Mme Martine LIBERATORE, Responsable du Centre d'informations Administratives,
- Mme Sabine-Anne MINAZZOLI, Chargée de Mission à la Direction des Affaires Juridiques,
membres suppléants.
2 - Désignés par les Chefs de Départements :
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général au Département de l'Intérieur,
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Marina CEYSSAC, Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires,
membres titulaires.
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- Mlle Chloé MARTY, Administrateur au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Anne-Marie ANCIAN, Directeur-Adjoint des Affaires Internationales,
membres suppléants.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.