Arrêté Municipal n° 2007-1.715 du 6 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'alinéa 23 de l'article 10 du titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 est complété comme suit :

c) Un sens unique de circulation est instauré du n° 8 à la frontière et ce, dans ce sens.


ART. 2.

L'alinéa 28 de l'article 12 du titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 est modifié comme suit :

Dans sa partie comprise entre l'avenue Princesse Alice et la place Sainte Dévote, la voie amont est aménagée en couloir bus.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juillet 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 juillet 2007.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.