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Arrêté Municipal n° 2007-1.716 du 9 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 7816
  • Date of publication 13/07/2007
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1339
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-466 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Pascal GERBAUDO, Administrateur à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, est placé en position de détachement auprès des Etablissements d'enseignement, pour une année, à compter du 10 septembre 2007.


ART. 2.

Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 juillet 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 juillet 2007.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14