Arrêté Ministériel n° 2007-341 du 5 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-162 du 9 mars 2006 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Charles SACOTTE est nommé, jusqu'au 14 mars 2009, membre du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 précitée, en remplacement de M. Norbert FRANCOIS.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq juillet deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.