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"BATILUX S.A." (Société Anonyme Monégasque) Augmentation de capital puis réduction dudit capital Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

  • No. Journal 7816
  • Date of publication 13/07/2007
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1351
I.- Aux termes des assemblées générales extraordinaires de la société anonyme monégasque dénommée "BATILUX S.A.", au capital de 150.000 euros, avec siège social à MONACO, 15, avenue de Grande-Bretagne, tenues les 31 mars, 3 juillet et 18 septembre 2003, les actionnaires ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d'augmenter le capital social de la somme de 304.500 euros afin de le porter de la somme de 150.000 euros à celle de 454.500 euros, par la création de 2.030 actions de 150 euros chacune, à souscrire par compensation avec les comptes courants créditeurs des actionnaires, puis de le réduire à due concurrence par compensation des résultats déficitaires, avec annulation des 2.030 actions.

II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2003-610, du 28 novembre 2003, publié au Journal de Monaco, du 5 décembre 2003.

III.- Un original du procès-verbal des assemblées générales extraordinaires précitées et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 31 mai 2007.

IV.- Suivant délibération prise au siège social le 31 mai 2007, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont entériné l'augmentation puis la réduction du capital social décidées par les assemblées générales extraordinaires susvisées et constaté que ces modifications n'entraînaient pas la modification de l'article 7 des statuts qui reste inchangé.

Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 31 mai 2007.

V.- Expéditions de chacun des actes précités du 31 mai 2007, ont été déposées ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 13 juillet 2007.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14