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Arrêté Ministériel n° 2007-352 du 9 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7816
  • Date of publication 13/07/2007
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1337
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-353 du 7 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Catherine GROVER en date du 15 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 juillet 2008.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14