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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.471 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
- Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
- Ordonnance Souveraine n° 15.479 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 15.480 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 15.481 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 15.482 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.483 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 15.484 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 15.485 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Ordonnance Souveraine n° 15.486 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 15.487 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 15.488 du 6 septembre 2002 portant nomination de l'Agent général à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 15.489 du 6 septembre 2002 portant nomination de l'Adjoint à l'Agent général à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 15.490 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 15.491 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Caissier à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 15.492 du 6 septembre 2002 portant nomination du Premier comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 15.493 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages
- Arrêté Ministériel n° 2002-527 du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public
- Arrêté Ministériel n° 2002-531 du 9 septembre 2002 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
- Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
- Arrêté Ministériel n° 2002-533 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 2002-534 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses
- Arrêté Ministériel n° 2002-535 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2002-536 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Arrêté Ministériel n° 2002-537 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Animateur dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2002-538 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Répétiteurs dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2002-539 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Aides maternelles dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-540 du 9 septembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2002-541 du 9 septembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-45 du 3 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de formation musicale à temps plein dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2002-72 du 3 septembre 2002 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
Maison Souveraine
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- "S.A.M. AMSTAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "S.A.M. AMSTAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.C.S. Michele PERRIS & Cie" - (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET RESTAURATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GROSFILLEZ, MASSIAU & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando DE Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. GROSFILLEZ, MASSIAU & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "PEILLON & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "GENERAL X-RAY COMPANY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en nom collectif - TORRE - CARPINI - MOSCA
- Transformation de la société en nom collectif "ACCORNERO & Cie" en société en commandite simple
- Cessions de parts sociales & Modification aux statuts Société en commandite simple "ACCORNERO & Cie" dénommée "R.I.M.O."
- Cessation des paiements de la S.A.M. BIG TREKKERS Monaco Business Center, 20, avenue de Fontvieille à Monaco
- Avis - S.A.M. HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : "Gildo Pastor Center" 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis - SOLETANCHE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- Avis - S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : 2, rue Notre-Dame-de-Lorète - Monaco-Ville
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS
- Avis de convocation - "S.A.M. BONHAMS & BROOKS" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monte-Carlo