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Arrêté Ministériel n° 2002-541 du 9 septembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7564
  • Date of publication 13/09/2002
  • Quality 94.64%
  • Page no. 1480
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.986 du 3 août 2001 portant nomination d'un Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Corinne MIERCZUK en date du 20 juin 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Corinne GAGET, épouse MIERCZUK, Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 8 mars 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14