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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.474 du 2 septembre 2002 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 15.494 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un courtier maritime
- Ordonnance Souveraine n° 15.496 du 10 septembre 2002 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-542 du 16 septembre 2002 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnels occasionnellement employés par les associations.
- Arrêté Ministériel n° 2002-543 du 16 septembre 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-74 du 10 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-75 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2002-77 du 10 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'un secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2002-78 du 10 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'un comptable dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels).
- Arrêté Municipal n° 2002-79 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2002-80 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'un gardien de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-81 du 11 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-115 d'un dessinateur projeteur au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2002-117 d'un aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2002-118 d'une secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-119 d'une assistante sociale dans les Etablissements d'enseignement
- REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2003
- Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des salariés du particulier employeur à compter des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
- Avis de vacance n° 2002-83 d'un poste d'auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance n° 2002-86 d'un poste de caissière à temps partiel au Golf Miniature
- Avis de vacance n° 2002-89 de deux postes de moniteurs(trices) au Mini-Club de la Plage du Larvotto
Informations
Insertions légales et Annonces
- Modifications aux statuts - PUBLIGER (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. GROSFILLEZ, MASSIAU & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WASHINGTON FINANCE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WASHINGTON FINANCE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "I.M. 2S concept" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. RATAGNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "IBIZA SOFTWARE" Nouvelle dénomination : "NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "BONHAMS & BROOKS S.A.M." Nouvelle dénomination : "BONHAMS S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "CHIARDI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "ROMACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement location - gérance - Première Insertion
- Cessions de parts sociales & Modification aux statuts - Société en Nom Collectif "RADZIM, STERN & KING" au capital social de 30.400 euros Siège social : Est-Ouest - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Société en Commandite Simple - "FASOLATO & Cie"
- Dissolution anticipée - Société en commandite simple en liquidation "S.C.S. VIGANO & Cie" "EUROTEC" au capital social : 15.300 euros Siège de la liquidation : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur 20, avenue Fontvieille - Monacol
- Vente aux enchères publiques - "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo