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Ordonnance Souveraine n° 15.483 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances

  • No. Journal 7564
  • Date of publication 13/09/2002
  • Quality 94.64%
  • Page no. 1466
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.110 du 10 décembre 1996 portant nomination d'une Employée de bureau à la Trésorerie Générale des Finances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Claudine CRACCHIOLO, épouse MANNINO, Employé de bureau à la Trésorerie Générale des Finances, est nommée Secrétaire sténodactylographe au sein de ce Service, à compter du 1er septembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six septembre deux mille deux.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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