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Cessation des paiements de la S.A.M. BIG TREKKERS Monaco Business Center, 20, avenue de Fontvieille à Monaco

  • No. Journal 7564
  • Date of publication 13/09/2002
  • Quality 94.64%
  • Page no. 1499
Les créanciers de la S.A.M. BIG TREKKERS, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 13 août 2002, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 13 septembre 2002.
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