Arrêté Municipal n° 2002-72 du 3 septembre 2002 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 5 octobre 2002 à 19 heures au dimanche 6 octobre 2002 à 20 heures.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 3 septembre 2002.
Monaco, le 3 septembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 5 octobre 2002 à 19 heures au dimanche 6 octobre 2002 à 20 heures.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 3 septembre 2002.
Monaco, le 3 septembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.