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Arrêté Municipal n° 2002-72 du 3 septembre 2002 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti

  • N° journal 7564
  • Date de publication 13/09/2002
  • Qualité 94.64%
  • N° de page 1481
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 5 octobre 2002 à 19 heures au dimanche 6 octobre 2002 à 20 heures.


Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 3 septembre 2002.

Monaco, le 3 septembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14