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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.139 du 24 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 12.140 du 24 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 12.141 du 24 septembre 2026 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 12.151 du 24 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 12.159 du 29 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 12.160 du 29 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 12.161 du 29 septembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.411 du 24 juillet 2025 relative aux actes d'épilation à visée non thérapeutique au moyen d'appareils d'épilation à la lumière pulsée intense ou d'appareils laser à visée non thérapeutique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.162 du 29 septembre 2026 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 12.163 du 2 octobre 2026 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 12.164 du 2 octobre 2026 portant élévation dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 12.165 du 2 octobre 2026 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 12.166 du 2 octobre 2026 portant nomination d'un Conseiller auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, Responsable de la Police Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 12.167 du 2 octobre 2026 relative à la procédure d'autorisation d'exploitation de services aériens réguliers entre Monaco et l'Aéroport de Nice Côte d'Azur par des transporteurs aériens monégasques.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 12.143 du 24 septembre 2026 portant création d'une Délégation Interministérielle au Numérique et des Directions la composant, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2026\.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑549 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026-550 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑551 du 30 septembre 2026 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑552 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021‑149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑553 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑554 du 30 septembre 2026 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑556 du 1er octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yours Business & Family Advisory (Monaco) Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑557 du 1er octobre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Catéchiste à l'Archevêché.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑5200 du 2 octobre 2026 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2026‑5273 du 5 octobre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-348 d'un Chef de Section au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2026-349 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2026-350 de dix Agents d'Accueil à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-351 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-352 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2027.
- Appel à candidatures portant sur un local (lot n° 1.198) situé au 3ème étage de l'immeuble « Monte‑Carlo View ».
- Appel à intérêts concernant un local à usage de commerce à la Z.A.C. Saint-Antoine de Cap d'Ail.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2026‑10 du 1er octobre 2026 relative au lundi 2 novembre 2026, report du dimanche 1er novembre 2026 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑164 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Espace Léo Ferré.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Cessation des paiements de M. Julien PICCOLO, Enseigne CLEAN CAR, c/o CATS Business Center, Le Forum, 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
- Cessation des paiements de la SAM FLAGMAN, sis Le Château Amiral, 42, boulevard d'Italie à Monaco.
- ACE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AVAQVA S.A.R.L. - CONSTITUTION DE SOCIÉTE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IL NIDO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Masi Film qui devient « Masi Group » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- One Azure - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TELIS I.A. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IGT MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- IGT MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- LEVGAS SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- MONACO ÉTANCHÉITE - Société Anonyme Monégasque au capital de 315.840 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- SYNOPTIC INTERNATIONAL S.A.M. en abrégé « SYNINTER » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian, Gildo Pastor Center - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- LOGIMIX MONACO CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II (c/o ZEADES MONTE‑CARLO S.A.R.L.) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CD PRO MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande, Les Gémeaux - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CLOUD VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MATTERHORN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Princesse Caroline - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OLIVIER JACQUES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.500 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SYTT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto (c/o A Business Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AEROBUYNOW S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARC NEWSON INTERNATIONAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RESILIENT YACHTING - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIPPON MENARD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Michel - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ
- S.A.M. COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAPHIR - Société Civile Immobilière au capital de 15.244,90 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari, Cabinet Viale - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.