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Décisions Souveraines
Décisions Archiépiscopales
- Décision Archiépiscopale portant fin de mission.
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de la résidence « A Quietüdine ».
- Décision Archiépiscopale portant nomination du curé de la paroisse Sainte-Dévote.
- Décision Archiépiscopale portant nomination du curé de la paroisse Saint-Nicolas.
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Centre de Gérontologie Rainier III.
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un administrateur paroissial.
- Décision Archiépiscopale portant cessation d'offices et présentation à un office de vicaire paroissial.
- Décision Archiépiscopale portant cessation d'un office et nomination à une responsabilité diocésaine.
- Décision Archiépiscopale portant affectation pastorale d'un diacre au service de la paroisse Saint-Nicolas et de l'Association des Guides et Scouts de Monaco.
- Décision Archiépiscopale portant affectation pastorale d'un diacre au service de la paroisse de la Cathédrale.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.114 du 7 septembre 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 12.115 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.116 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.117 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.132 du 17 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 12.133 du 17 septembre 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.134 du 17 septembre 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.142 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 12.143 du 24 septembre 2026 portant création d'une Délégation Interministérielle au Numérique et des Directions la composant.
- Ordonnance Souveraine n° 12.144 du 24 septembre 2026 portant nomination et titularisation du Directeur du Développement des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 12.145 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Services de Confiance Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.146 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Gestionnaire Réseau Télécommunication à la Direction des Infrastructures et Systèmes d'Information.
- Ordonnance Souveraine n° 12.147 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Division à la Délégation Interministérielle au Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.148 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Division à la Délégation Interministérielle au Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.149 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Section à la Délégation Interministérielle au Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.150 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Section à la Délégation Interministérielle au Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.156 du 24 septembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.157 du 25 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 12.158 du 28 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Archevêché de Monaco.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑529 du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑539 du 23 septembre 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑540 du 23 septembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Esthetics », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑541 du 23 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aeksion Capital Management », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑542 du 23 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Charles Pozzi », au capital de 157.500 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑543 du 23 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mfo Boisbouvier », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑545 du 23 septembre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑546 du 23 septembre 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑547 du 28 septembre 2026 fixant la liste des Établissements d'Enseignement Supérieur de très haut niveau permettant l'attribution d'une aide spécifique aux Très Grandes Écoles (TGE).
- Arrêté Ministériel n° 2026-555 du 30 septembre 2026 portant réglementation du stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2026.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑4772 du 22 septembre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal - Community Manager (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2026‑4838 du 23 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2026‑4873 du 22 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2026‑4877 du 22 septembre 2026 portant nomination d'un Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Caroline).
- Arrêté Municipal n° 2026‑5090 du 29 septembre 2026 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives du Secrétaire d'État à la Justice.
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-343 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Avis de recrutement n° 2026-344 d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2026-345 d'un Contrôleur à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2026-346 d'un Conducteur de Travaux au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-347 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2027.
- Appel à candidatures portant sur un local (lot n° 1.198) situé au 3ème étage de l'immeuble « Monte‑Carlo View ».
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Tarifs 2026 journaliers de prestations servant de base au calcul des frais de séjour pour les patients du Centre Hospitalier Princesse Grace assurés sociaux monégasques.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2026.
- Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2026.
- Tour de garde des Ostéopathes - 4ème trimestre 2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑155 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑156 d'emplois saisonniers à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑157 d'emplois saisonniers à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑158 d'emplois saisonniers à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑159 d'un poste d'Agent d'Entretien à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑160 d'un poste de Guide au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑161 d'un poste d'Agent d'Entretien à la Médiathèque Caroline.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑162 d'un poste d'Administrateur en charge de l'Environnement au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑163 d'un poste d'Administrateur Juridique au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- MIKA GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO FIRST CONCIERGERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Paradigm S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VELORA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO PROACTIVE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto (c/o Monaco Check-In S.A.M.) - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- FAUCHÉ MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- AMGMonaco S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari, « Le Jean-Luc » (c/o Hello Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Auto-École Georges - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LE GRAND DINER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEO - INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto « Le Patio Palace » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- A1 PADEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALBATECH MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC INNOV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o MonacoTech) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL MONTE‑CARLO INTERNATIONAL SPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPHENO ID - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o MonacoTech) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Erratum relatif au transfert de siège de la société MONACO ONE SERVICES SURL, publié au Journal de Monaco du 18 septembre 2026\.
- Société Anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PROGENESIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- QUANTUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SPOTON BRANDZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE BELLOU COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAM APAVE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 4/6, rue des Lilas, Villa Le Dôme - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société Anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.