Arrêté Municipal n° 2026‑4838 du 23 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Première Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire le jeudi 24 septembre 2026.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 septembre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 septembre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.