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Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.

  • N° journal 8819
  • Date de publication 02/10/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

À la demande du Président du Comité d’éthique, le Secrétariat Général du Gouvernement fait connaître que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, modifiée, Mme Céline Caron-Dagioni, en sa qualité de Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, a remis une déclaration d’intérêts modificative au Président du Comité d’éthique.

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Version 2018.11.07.14