Ordonnance Souveraine n° 12.166 du 2 octobre 2026 portant nomination d'un Conseiller auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, Responsable de la Police Administrative.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.415 du 24 juillet 2025 portant nomination d’un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Castelli, Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Conseiller auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, Responsable de la Police Administrative, à compter du 1er octobre 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.