Arrêté Municipal n° 2026‑5200 du 2 octobre 2026 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2026‑3351 du 16 juin 2026 portant nomination et titularisation d’un Archiviste Adjoint dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu la demande présentée Mme Sandra Chila (nom d’usage Mme Sandra Gavril), tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sandra Chila (nom d’usage Mme Sandra Gavril), Archiviste Adjointe au sein du Secrétariat Général, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 15 mars 2027.

Art. 2.

La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1^er octobre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 2 octobre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.