Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 12.143 du 24 septembre 2026 portant création d'une Délégation Interministérielle au Numérique et des Directions la composant, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2026\.
Il convient de lire, à la page 3096 :
« Art. 13.
Nos Ordonnances n° 5.664 du 23 décembre 2015, modifiée, susvisée, n° 7.995 du 12 mars 2020, modifiée, susvisée, et n° 7.996 du 12 mars 2020, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées. »
au lieu de :
« Art. 13.
Nos Ordonnances n° 5.664 du 23 décembre 2015, modifiée, susvisée, n° 7.955 du 12 mars 2020, modifiée, susvisée, et n° 7.996 du 12 mars 2020, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées. ».
Le reste sans changement.