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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.974 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 10.028 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.170 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.171 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.184 du 15 novembre 2023 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.185 du 16 novembre 2023 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.186 du 16 novembre 2023 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.187 du 17 novembre 2023 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 10.188 du 17 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 10.189 du 17 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 10.190 du 18 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 10.191 du 18 novembre 2023 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.192 du 18 novembre 2023 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 10.193 du 18 novembre 2023 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.194 du 19 novembre 2023 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.195 du 19 novembre 2023 accordant la Médaille du Travail.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-368 du 15 juin 2023 portant nomination d'une Assistante stagiaire au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2023-666 du 14 novembre 2023 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-668 du 16 novembre 2023 portant agrément de l'association dénommée « NFL International ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-669 du 16 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AtlasOne », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-670 du 16 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-671 du 16 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Agriland », au capital de 804.288.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-672 du 16 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2023-673 du 16 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-5422 du 17 novembre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 3ème édition du Monaco Beking.
- Arrêté Municipal n° 2023-5463 du 16 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-231 d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2023-232 de trois Agents de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2023-233 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Collège Charles III.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-160 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
- Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » présenté par Monaco Telecom.
- Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
- Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par Monaco Telecom.
- Avis de recrutement CCAF n° 2023-2 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. HOMES MONTE-CARLO » - (Société à Responsabilité Limitée) - (anciennement « S.A.R.L. SAINT‑CHARLES IMMOBILIER ») - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « SARL SW » - (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - PROROGATION DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME PASTOR » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO » - (Nouvelle dénomination : « WKW ENGINEERING MC ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT DÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- A&S Construction Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AD ASTRA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DELPHINE PASTOR INTERIORS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. GOOD MOOD FACTORY II - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JPS RACING SERVICE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L'ALBARON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRINITY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. NOBLE ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Prince Pierre - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- CG PRESTATIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ICON PROPERTY - REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONTE CARLO WORLD TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YACHT MASTERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ALLDUTCH YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLOBAL PROJECTS DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MEAT GENERAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TAZ GROUP INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ONE BROKER RE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PHILEAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL ROMAS MARINE (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Automobile Club de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.