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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8670
  • Date de publication 24/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 août 2023 enregistré, le nommé :
- B. L., né le 5 octobre 1989 à Tachkent (Ouzbékistan), de V. et de T. J. de nationalités ukrainienne et israélienne, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le lundi 11 décembre 2023 à 9 heures, sous la prévention de manquement aux obligations déclaratives de transport transfrontalier d'espèces.
Délit prévu et réprimé par les articles 60 à 63, 72 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, par l'article 12 du Code pénal et par l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.

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Version 2018.11.07.14