Arrêté Ministériel n° 2023-666 du 14 novembre 2023 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 22 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-562 du 29 juillet 2021 portant nomination d’un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la lettre portant convocation de l’Agent de Police stagiaire à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 30 octobre 2023 ;

Vu le compte rendu d’entretien en date du 31 octobre 2023, auquel est annexé le mémoire en défense remis par le conseil de M. Yann Levamis lors de l’entretien du 30 octobre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;

Considérant que les agissements et manquements de M. Yann Levamis, malgré les nombreux rappels à l’ordre de sa hiérarchie dont il a fait l’objet, démontrent une absence d’assimilation des règles inculquées et largement développées lors de sa scolarité, pendant la période de stage prolongée à deux reprises ;

Considérant qu’en conséquence, l’intéressé n’a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d’exercice des fonctions d’Agent de Police, ce qui s’avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Yann Levamis, Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est licencié, sans indemnité, après respect d’un préavis d’un mois, soit à compter du 23 décembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétariat Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.