Seule la version papier du Journal fait foi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-1089 du 30 décembre 2019 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-1090 du 30 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-1 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2020-2 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2020-3 d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-4 d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc ».
- Délibération n° 2019-159 du 31 octobre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-11 en date du 20 décembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommée « CAPUERA ».
- Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Étude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report ».
- Délibération n° 2019-205 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques ».
- Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Location-Gérance - Première Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- SARL BEN-YAMIN ORA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. M.AJ. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MF STRATEGIQUE PLANNING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO en abrégé « E.C.M. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- REGARD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SPHERE CAFE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 750.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ALTHAUS LUXURY YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B.Y. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 47, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association pour la Coopération Monaco Chine
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.