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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005
- Ordonnance Souveraine n° 5.827 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse d’accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.838 du 12 mai 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
- Ordonnance Souveraine n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
- Ordonnance Souveraine n° 5.887 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Communication, chargé des fonctions d’Adjoint au Directeur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-354 du 8 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2016-356 du 8 juin 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques)
- Arrêté Ministériel n° 2016-357 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-358 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-359 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-360 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-361 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-362 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-363 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-364 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-366 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-367 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-368 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-369 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-370 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-371 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-372 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-373 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
- Arrêté Ministériel n° 2016-375 du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2016-376 du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2016-377 du 10 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Extarma Investments And Growth S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-378 du 10 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Dolls Stars »
- Arrêté Ministériel n° 2016-379 du 10 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-380 du 10 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-109 d’un Concierge à mi-temps au sein des établissements scolaires
- Avis de recrutement n° 2016-110 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2016-111 d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de recrutement du Secrétaire exécutif de l’Accord Pelagos - Offre d’emploi n°Pelagos/OE/2016-01 - Valide du 13/06/2016 au 03/07/2016 inclus
- Avis de recrutement de l’Assistant(e) du Secrétaire exécutif de l’Accord Pelagos - Offre d’emploi n°Pelagos/OE/2016-02 - Valide du 13/06/2016 au 03/07/2016 inclus
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 21 juin 2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-051 d’un poste de Veilleur de Nuit au Service des Sports et des Associations
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-053 d’un poste de caissier(e) à mi-temps au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B&C
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - H.D.O.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INDEPENDENT FC. ADVISORS SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL SCENARIO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. Sport1One
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VICAM SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WILD DREAM
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - S.A.R.L. ARROW SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros Siège social : « Le Donatello » 13, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE ET DE LA DENOMINATION SOCIALE MONACO INTERNATIONAL MARINE SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - YOUSTOCK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. B.G CONSEIL R.H Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CARAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INTERNATIONNAL BRAND DEVELOPMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LIKE EVENTS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MASSAGLIA ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PACE SPORTS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Les Abeilles » - 7, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. RÉGENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ROMAS MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant Palais de la Scala - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- TAF (The Animal Fund)
- BSI MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 19.500.000 euros Siège social : 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 d’euros Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Siège social : « Villa du Pont » - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007