Arrêté Ministériel n° 2016-379 du 10 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.222 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christina Palmero, en date du 23 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.222 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christina Palmero, en date du 23 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.