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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.806 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Service au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.852 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Acte du 17 décembre 1991 portant révision de l’article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973
- Ordonnance Souveraine n° 5.853 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Acte du 29 novembre 2000 portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973
- Ordonnance Souveraine n° 5.854 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973
- Ordonnance Souveraine n° 5.871 du 8 juin 2016 portant nomination d’un membre titulaire du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.872 du 8 juin 2016 portant nomination d’un membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.873 du 8 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.874 du 8 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 5.875 du 8 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.876 du 8 juin 2016 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.877 du 8 juin 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.878 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.879 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.893 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.894 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’une Infirmière-Puéricultrice au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2016-382 du 16 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Norton Rose Fulbright Monaco », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 10 juin 2016
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-112 d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-113 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-114 d’un Psychologue à mi-temps à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2015/2016
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2016
- Tour de garde des pharmacies - 3ème Trimestre 2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-052 d’un poste d’Afficheur au Service de l’Affichage et de la Publicité
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-054 d’un poste d’Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-055 d’un poste de Comptable à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-056 d’un poste d’Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-057 d’un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-058 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-059 d’un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO » (Groupement d’Intérêt Economique) Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 14 G 00001 Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - (Première Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - « RIVIERA MARINE » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « RIVIERA MARINE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « RIVIERA MARINE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- APPEL A CANDIDATURES - AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES - MARCHES A COMMANDE DE FOURNITURES - GRIMALDI FORUM MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BREAK SPORT MANAGEMENT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CARTE BLANCHE DESIGN
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLOBAL FOOD MERCHANTS S.A.R.L., en abrégé « G.F.M. S.A.R.L. »
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GREEN CAFE CONDAMINE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MGD
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OPUS AERONAUTICS S.A.R.L.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STUDIO KORE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. TELLIER DEMENAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TERRE DE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WATERSTONE CONSULTING
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. AZUR TEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 8, rue Basse - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DISTRI-SHOP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, place d’Armes - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DOMIANE Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 4, rue des Roses - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DYNAMIQ YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTE-CARLO ESTHETICS Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros Siège social : 14, rue Malbousquet - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ORLOV MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX GERANTS ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - BOOKVIDEO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT MOMENTUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BOYARKIN&PARTNERS MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FLAME MED S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FOOTBALLOLOGY S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LOUISE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SADKO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 46.000 euros Siège social : 17, boulevard d’Italie, « Villa La Rousse » - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VITALITE JUICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION BIJEM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCA - SOCIETE DE CONCEPTION ACOUSTIQUE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie, c/o Talaria Business Center – Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - STTON Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.050 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TOTAL IMPACT CAPITAL MONACO Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 3, avenue de la Costa c/o M. VAN DER VORM - Monaco
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU LIQUIDATEUR - TRANSFERT DU SIEGE DE LIQUIDATION BANK AUDI S.A.M. - AUDI SARADAR GROUP Société Anonyme Monégasque En liquidation au capital de 20.000.000 euros Siège de liquidation : 6, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM CREATIONS CIRIBELLI Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Place du Casino - Locaux du Café de Paris - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PARTNER’S SERVICE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco Siège social : 1 Churchill Place, London E14 5 HP
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros Siège social : 15/17, avenue d’Ostende - Monaco
- CREDIT SUISSE (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 18.000.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007