PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 15 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-F. Y., né le 1er janvier 1985 à Loulad (Maroc), de M. et de F. F., de nationalité marocaine, commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
-F. Y., né le 1er janvier 1985 à Loulad (Maroc), de M. et de F. F., de nationalité marocaine, commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.