PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 28 février 1981 au Havre (76) France, d’A. et de V. M., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 14 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- B. G., né le 28 février 1981 au Havre (76) France, d’A. et de V. M., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 14 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.