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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8282
  • Date de publication 17/06/2016
  • Qualité 97.17%
  • N° de page 1472
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 5 avril 2016, enregistré, le nommé :
- L. D., Es qualité de civilement responsable de son fils mineur K. L.,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 4 juillet 2016 à 14 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14