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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8282
  • Date de publication 17/06/2016
  • Qualité 97.17%
  • N° de page 1472
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 20 avril 2016, enregistré, le nommé :
- P. W., né le 2 septembre 1974 à Domodossola (Italie), de M. et de A. P., de nationalité italienne, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de :
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14