Arrêté Ministériel n° 2016-356 du 8 juin 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Le Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco a pour mission, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur et de recherche, de regrouper l’enseignement artistique supérieur, la diffusion de la création et de la culture contemporaine, ainsi que l’organisation et la publication de colloques ».
Art. 2.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« L’enseignement est dispensé en deux cycles :
- un premier cycle d’enseignement général de trois années qui prépare les étudiants à l’obtention d’un Diplôme National d’Art, option art, mention scénographie : Art & Scénographie ;
- un second cycle de deux années supplémentaires, préparant les étudiants à l’obtention d’un Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique, option art, mention scénographie : Art & Scénographie.
Les conditions d’admission aux premier et deuxième cycles, ainsi que la composition de leurs jurys sont définies dans le règlement intérieur de l’Ecole.
L’organisation des enseignements et le système d’évaluation sont décrits dans le règlement des études inclus au règlement intérieur de l’Ecole ».
Art. 3.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Les épreuves du Diplôme National d’Art et du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique se déroulent devant un jury renouvelé annuellement, et composé comme suit :
1°/ Le Jury du Diplôme National d’Art comprend :
- un Président, désigné par le Directeur des Affaires Culturelles, parmi des personnalités n’appartenant pas à l’établissement ;
- une personnalité désignée par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, parmi des personnalités n’appartenant pas à l’établissement ;
- un professeur enseignant de l’école ou un Directeur coordinateur de recherches, désigné par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires de ces charges.
Le jury du Diplôme National d’Art ne peut siéger que lorsque tous ses membres sont présents.
2°/ Le jury du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique comprend :
- un Président, désigné par le Directeur des Affaires Culturelles, parmi des personnalités n’appartenant pas à l’établissement ;
- quatre personnalités désignées par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco dont un acteur du milieu de l’art n’appartenant pas à l’établissement et extérieur à la région, deux personnalités culturelles ou représentatives des pratiques professionnelles de haut niveau n’appartenant pas à l’établissement, et un professeur enseignant de l’Ecole ou un Directeur coordinateur de recherches.
Un des membres du jury est titulaire d’un diplôme de doctorat.
Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les personnes qu’ils remplacent.
Le jury du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique ne peut siéger que lorsque trois au moins de ses membres sont présents ».
Art. 4.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Les épreuves du Diplôme National d’Art et du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique sont publiques. Elles peuvent cependant se dérouler à huis clos sur décision du Président.
Le Président fixe les modalités d’organisation et de déroulement des épreuves. L’ordre de passage des candidats ainsi que les conditions matérielles locales sont laissés à l’initiative de l’Ecole.
Pour se présenter au Diplôme National d’Art, le candidat doit avoir répondu aux conditions d’évaluation fixées dans le règlement des études.
Le Diplôme National d’Art comporte une épreuve :
- la soutenance du travail plastique d’une durée de 30 minutes.
Le candidat doit également y adjoindre un document écrit qui analyse le travail plastique développé en 3ème année.
Pour se présenter au Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique, le candidat doit avoir répondu aux conditions d’évaluation fixées dans le règlement des études.
Le Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique comporte deux épreuves :
- la soutenance d’un mémoire d’une durée de 20 minutes.
- la soutenance du travail plastique d’une durée de 40 minutes.
Sont remis au Président du jury le jour des épreuves par le secrétariat de l’Ecole :
- la liste des candidats et leur ordre de passage ;
- les critères de notations et d’appréciation ;
- un modèle de rapport pédagogique, à compléter par le Président du Jury à l’issue des épreuves ;
- un modèle de procès-verbal des délibérations du jury, à compléter par ce dernier ;
- le dossier pédagogique de chaque candidat ;
- les fiches individuelles de notations pour tous les candidats ».
Art. 5.
L’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Le Diplôme National d’Art et le Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique sont délivrés par le Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Ils sont validés par la Direction des Affaires Culturelles.
Les conditions de communication des notes et appréciations des diplômes figurent dans le règlement des études ».
Art. 6.
L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Le jury de concours de recrutement des enseignants est composé de six personnalités :
- le Délégué au Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, représentant la Mairie de Monaco ;
- le Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant ;
- le Directeur adjoint chargé des Arts Plastiques à la Direction Générale de la Création Artistique, Ministère français de la Culture et de la Communication ou son représentant ;
- le Président du Conseil Artistique et Scientifique du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
- le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
- une personnalité culturelle extérieure à l’établissement et à la région, désignée par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
L’organisation du concours de recrutement des enseignants est établie par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ».
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Le Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco a pour mission, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur et de recherche, de regrouper l’enseignement artistique supérieur, la diffusion de la création et de la culture contemporaine, ainsi que l’organisation et la publication de colloques ».
Art. 2.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« L’enseignement est dispensé en deux cycles :
- un premier cycle d’enseignement général de trois années qui prépare les étudiants à l’obtention d’un Diplôme National d’Art, option art, mention scénographie : Art & Scénographie ;
- un second cycle de deux années supplémentaires, préparant les étudiants à l’obtention d’un Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique, option art, mention scénographie : Art & Scénographie.
Les conditions d’admission aux premier et deuxième cycles, ainsi que la composition de leurs jurys sont définies dans le règlement intérieur de l’Ecole.
L’organisation des enseignements et le système d’évaluation sont décrits dans le règlement des études inclus au règlement intérieur de l’Ecole ».
Art. 3.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Les épreuves du Diplôme National d’Art et du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique se déroulent devant un jury renouvelé annuellement, et composé comme suit :
1°/ Le Jury du Diplôme National d’Art comprend :
- un Président, désigné par le Directeur des Affaires Culturelles, parmi des personnalités n’appartenant pas à l’établissement ;
- une personnalité désignée par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, parmi des personnalités n’appartenant pas à l’établissement ;
- un professeur enseignant de l’école ou un Directeur coordinateur de recherches, désigné par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires de ces charges.
Le jury du Diplôme National d’Art ne peut siéger que lorsque tous ses membres sont présents.
2°/ Le jury du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique comprend :
- un Président, désigné par le Directeur des Affaires Culturelles, parmi des personnalités n’appartenant pas à l’établissement ;
- quatre personnalités désignées par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco dont un acteur du milieu de l’art n’appartenant pas à l’établissement et extérieur à la région, deux personnalités culturelles ou représentatives des pratiques professionnelles de haut niveau n’appartenant pas à l’établissement, et un professeur enseignant de l’Ecole ou un Directeur coordinateur de recherches.
Un des membres du jury est titulaire d’un diplôme de doctorat.
Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les personnes qu’ils remplacent.
Le jury du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique ne peut siéger que lorsque trois au moins de ses membres sont présents ».
Art. 4.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Les épreuves du Diplôme National d’Art et du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique sont publiques. Elles peuvent cependant se dérouler à huis clos sur décision du Président.
Le Président fixe les modalités d’organisation et de déroulement des épreuves. L’ordre de passage des candidats ainsi que les conditions matérielles locales sont laissés à l’initiative de l’Ecole.
Pour se présenter au Diplôme National d’Art, le candidat doit avoir répondu aux conditions d’évaluation fixées dans le règlement des études.
Le Diplôme National d’Art comporte une épreuve :
- la soutenance du travail plastique d’une durée de 30 minutes.
Le candidat doit également y adjoindre un document écrit qui analyse le travail plastique développé en 3ème année.
Pour se présenter au Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique, le candidat doit avoir répondu aux conditions d’évaluation fixées dans le règlement des études.
Le Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique comporte deux épreuves :
- la soutenance d’un mémoire d’une durée de 20 minutes.
- la soutenance du travail plastique d’une durée de 40 minutes.
Sont remis au Président du jury le jour des épreuves par le secrétariat de l’Ecole :
- la liste des candidats et leur ordre de passage ;
- les critères de notations et d’appréciation ;
- un modèle de rapport pédagogique, à compléter par le Président du Jury à l’issue des épreuves ;
- un modèle de procès-verbal des délibérations du jury, à compléter par ce dernier ;
- le dossier pédagogique de chaque candidat ;
- les fiches individuelles de notations pour tous les candidats ».
Art. 5.
L’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Le Diplôme National d’Art et le Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique sont délivrés par le Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Ils sont validés par la Direction des Affaires Culturelles.
Les conditions de communication des notes et appréciations des diplômes figurent dans le règlement des études ».
Art. 6.
L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Le jury de concours de recrutement des enseignants est composé de six personnalités :
- le Délégué au Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, représentant la Mairie de Monaco ;
- le Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant ;
- le Directeur adjoint chargé des Arts Plastiques à la Direction Générale de la Création Artistique, Ministère français de la Culture et de la Communication ou son représentant ;
- le Président du Conseil Artistique et Scientifique du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
- le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
- une personnalité culturelle extérieure à l’établissement et à la région, désignée par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
L’organisation du concours de recrutement des enseignants est établie par le Directeur du Pavillon Bosio, Art & Scénographie, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ».
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.